Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a communiqué hier, sur son site csa.fr, avoir examiné le respect des obligations en matière d’accessibilité des programmes, au titre de l’exercice 2013, imposées aux chaînes payantes.
Au terme de cet examen, lit-on, "il a décidé d’intervenir auprès de : - 365 Sport qui n’a pas respecté son obligation de sous-titrage (aucune émission sous titrée au lieu de 10 %) ; - Non-Stop People qui n’a pas satisfait à l’engagement de sous-titrer 10 % de ses programmes. En outre, il a mis en garde Mélody qui n’a pas satisfait à l’engagement de sous-titrer ses programmes (1,5 d’émissions sous-titrées au lieu de 7,5 )."
Par ailleurs, le CSA indique avoir été saisi d’une plainte "au sujet de la diffusion, dans le journal de 8 heures de France 2 le 18 septembre 2014, d’une séquence au cours de laquelle des manifestants jetaient et maintenaient un député ukrainien dans une benne à ordures. Il considère que la diffusion de cette séquence, dans laquelle le député était malmené sans qu’il soit flouté, ainsi que le ton ironique employé par le journaliste, étaient susceptibles de constituer un manquement à l’article 36 du cahier des charges de France Télévisions qui prévoit que celle-ci veille au respect de la personne humaine. En conséquence, le Conseil est intervenu auprès de France Télévisions afin que la chaîne veille à mieux respecter l’article 36 de son cahier des charges."